Conditions générales

1. Utilisation des services

Kontax est un site de communiqués de presse professionnels et n'est pas conçu pour la publication de petites annonces, d'annonces personnelles, d'articles d'actualités ou d'informations copiés d'autres sites web sous quelque forme ou manière que ce soit.

Les communiqués de presse doivent être directement associés à l’activité de leur éditeur, formatés pour être lus par la presse, et avoir un contenu susceptible d'intéresser des journalistes professionnels.

L'utilisation des services et du site Internet de Kontax (désignés collectivement les "Services") est soumise aux présentes Clauses et Conditions. "Kontax" est une marque déposée de HTT SAS, dont le siège se trouve au 216 Route de Neufchâtel, 76420 Bihorel, France.

2. Langue des Clauses et Conditions

2.1 Seule la version française des Clauses etco Conditions est applicable aux Services fournis par Kontax. Toute traduction de la version française des Clauses et Conditions est fournie le cas échéant par Kontax à des fins de commodité uniquement.

2.2 En cas de contradiction entre les stipulations de la version française et celles de la traduction, les stipulations de la version en langue française prévaudront.

3. Acceptation des Clauses et Conditions

L'utilisation des Services implique votre acceptation de l'intégralité des présentes Clauses et Conditions.

4. Fourniture des Services

Vous reconnaissez et acceptez que Kontax puisse, à son entière discrétion, modifier ou interrompre, sans préavis et à titre définitif ou provisoire, tout ou partie des Services.

5. Services de Traduction

5.1 Les services de traduction sont fournis par des sociétés indépendantes de Kontax. De ce fait, bien que toutes les mesures soient prises pour assurer les compétences et les qualifications de ces prestataires, en aucun cas la responsabilité de Kontax ne saurait être engagée par la qualité de leurs services.

5.2 En cas de réclamation ou de litige concernant une prestation de traduction, vous reconnaissez et acceptez que seul le prestataire puisse être mis en cause, et que la réclamation sera résolue exclusivement en relation avec le prestataire concerné, selon les modalités de règlement de litige proposées par ce dernier.

5.3 Les relations entre un utilisateur du site Internet de Kontax et une société de traduction partenaire de Kontax sont directes. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez que les relations contractuelles entre les deux parties soient régies par les conditions commerciales de la société de traduction concernée, et par la loi applicable à celle-ci.

5.4 Dans l'intérêt des autres utilisateurs et afin de respecter la qualité de leur contenu, Kontax se réserve le droit de supprimer sans préavis des traductions réalisées par des tiers considérés comme amateurs ou automatiques. Kontax se réserve également le droit de supprimer sans préavis des communiqués de presse publiés dans la version linguistique incorrecte du site, ou ceux contenant un contenu considéré offensant par les utilisateurs ou les sociétés de traduction partenaires de Kontax.

5.5 Kontax se réserve également le droit de supprimer les comptes d'utilisateurs qui publient du contenu considéré à plusieurs reprises comme offensant par les utilisateurs ou les sociétés de traduction partenaires de Kontax. Les sociétés de traduction partenaires de Kontax ne peuvent être tenues responsables si un utilisateur dans leur pays publie du contenu jugé offensant par un tiers dans un autre pays.

6. Utilisation des Services

6.1 L'accès à certains Services nécessite que vous fournissiez des informations vous concernant (par exemple, votre identité ou vos coordonnées) dans le cadre de la procédure d'inscription au Service ou dans le cadre de votre utilisation des Services. Vous reconnaissez que toutes les informations fournies à Kontax pour les besoins de votre inscription seront toujours exactes, correctes et à jour.

6.2 Vous acceptez de n'utiliser les Services qu'aux seules fins autorisées par les Clauses et Conditions.

6.3 Vous acceptez de n'entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber les Services.

6.4 Vous reconnaissez que vous êtes le seul et unique responsable de toute violation de vos obligations prévues aux Clauses et Conditions et des conséquences (y compris toute perte ou tout préjudice subis par Kontax) d'une telle violation. Vous reconnaissez expressément que Kontax ne saurait être responsable envers vous ou des tiers à cet égard.

7. Sécurité de votre compte et de vos mots de passe

7.1 Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour avoir accès aux Services.

7.2 En conséquence, vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l’égard de Kontax de tous actes effectués à partir de votre compte.

8. Données personnelles

8.1 Conformément aux articles 39 et suivants de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles fournies par vous sur ce site.

8.2 Vous acceptez que vos données soient utilisées par Kontax conformément aux fins des Services offerts.

8.3 Après avoir rempli le formulaire de demande d'utilisation Kontax, l'URL de l'utilisateur potentiel est transférée exclusivement à la société de traduction partenaire de Kontax pour le pays dans lequel se trouve l'utilisateur, de sorte que la société de traduction puisse vérifier que le contenu que l'utilisateur est susceptible de publier sur le site Kontax est conforme aux exigences du site en termes de probité.

8.4 En dehors de leur utilisation aux fins susmentionnées, vos données ne sont ni communiquées ni commercialisées par Kontax à des tiers sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit.

8.5 Les utilisateurs du site Kontax acceptent que leur nom commercial et/ou logo puissent être utilisés sur ou par le site à des fins promotionnelles.

9. Contenu des Services

9.1 Vous reconnaissez que toute information (telle que les fichiers de données, textes, logiciels, fichiers musicaux, audio ou autres, photographies, vidéos ou autres images) à laquelle vous pouvez avoir accès dans le cadre ou par le biais de votre utilisation des Services relève de la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce contenu. Toutes ces informations sont ci-après collectivement dénommées le "Contenu".

9.2 Vous êtes informé que le Contenu fourni dans le cadre des Services, y compris, sans toutefois s'y limiter, les publicités et le Contenu sponsorisé inclus dans les Services, est susceptible d’être protégé par des droits de propriété intellectuelle au bénéfice des annonceurs ou sponsors qui fournissent le Contenu à Kontax (ou par toutes autres personnes ou sociétés pour leur compte). Vous ne pouvez pas modifier, louer, concéder en crédit–bail, prêter, vendre, distribuer ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) (en tout ou partie) du Contenu, sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par Kontax ou par les propriétaires de ce Contenu, dans le cadre d’un accord distinct.

9.3 Kontax se réserve le droit (sans toutefois y être tenu) de pré-visualiser, d'examiner, de signaler, de filtrer, de modifier, de rejeter ou de retirer tout ou partie du Contenu de tout Service.

9.4 Vous reconnaissez que, du fait de l'utilisation des Services, vous pourriez être exposé à un Contenu que vous estimez offensant, indécent ou inacceptable. A cet égard, vous reconnaissez que vous utilisez les Services à vos risques et périls.

9.5 Vous acceptez être le seul et unique responsable de tout Contenu que vous créez, transmettez ou affichez dans le cadre de votre utilisation des Services ; vous assumez par ailleurs la responsabilité de vos actes (y compris toute perte ou tout préjudice subi par Kontax) à cet égard. Vous reconnaissez que Kontax ne saurait être responsable de ce fait à votre égard ni à celui d'autrui.

10. Propriété

10.1 Vous reconnaissez et acceptez que Kontax détient l’intégralité des droits de propriété afférents aux Services, y compris tous droits de propriété intellectuelle portant sur les Services (quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l’objet ou non d’un dépôt).

10.2 Sauf accord contraire écrit et exprès conclu avec Kontax, aucune stipulation des présentes Clauses et Conditions ne vous confère le droit d'utiliser les noms commerciaux, marques commerciales, marques de service, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs de Kontax.

10.3 Sous réserve de la licence limitée prévue à l'Article 10 des présentes, Kontax reconnaît et accepte qu’aucun droit de propriété portant sur le Contenu (y compris tous droits de propriété intellectuelle afférents audit Contenu, et ce quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient été ou non déposés) que vous soumettez, affichez, transmettez ou publiez sur les Services, ou par le biais des Services, ne lui est transféré ou cédé par vous-même ou vos concédants en vertu des présentes Clauses et Conditions. Sauf accord contraire exprès conclu par écrit avec Kontax, vous reconnaissez être responsable de la protection du Contenu et de l'application des droits afférents à ce Contenu. Kontax n’a aucune obligation de le faire pour votre compte.

10.4 Vous acceptez de ne pas retirer, masquer ou modifier les mentions relatives aux droits de propriété (y compris les mentions relatives aux droits d’auteur et aux marques) éventuellement apposées sur ou contenues dans les Services.

10.5 Sauf autorisation écrite et expresse de Kontax, vous vous engagez, dans le cadre de votre utilisation des Services, à ne pas utiliser de marque commerciale, marque de service, nom commercial, logo appartenant à une société ou organisation dans des conditions susceptibles d'engendrer, délibérément ou non, une confusion quant au propriétaire ou à la personne licenciée pour utiliser ces marques, noms ou logos.

11. Licence du Contenu

11.1 Vous conservez les droits d’auteur et tous autres droits que vous détenez sur le Contenu que vous soumettez, affichez ou publiez sur les Services, ou par le biais des Services. En soumettant, affichant ou publiant le Contenu, vous acceptez de concéder à Kontax une licence perpétuelle, irrévocable, pour le monde entier, à titre gratuit et non-exclusive pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, représenter, afficher et distribuer tout Contenu que vous soumettez, affichez ou publiez sur les Services, ou par le biais des Services. Cette licence a pour seul but de permettre à Kontax d'afficher, de distribuer et de promouvoir les Services et peut être révoquée pour certains Services, comme indiqué dans les Clauses et Conditions applicables à ces Services.

11.2 Vous convenez que cette licence comprend le droit pour Kontax de mettre ledit Contenu à la disposition de sociétés, organisations ou individus tiers avec lesquels Kontax entretient des relations pour la fourniture de services communs, et de l'utiliser en conjonction avec la fourniture desdits services.

11.3 Vous confirmez et garantissez à Kontax que vous détenez l’intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour concéder la licence susmentionnée.

12. Cessation de vos relations avec Kontax

12.1 Les Clauses et Conditions s'appliqueront jusqu'à leur résiliation par vous-même ou par Kontax selon les modalités prévues ci-après.

12.2 Vous pourrez résilier votre contrat avec Kontax en (a) notifiant cette résiliation à Kontax à tout moment et (b) en clôturant vos comptes pour l'ensemble des Services que vous utilisez, dès lors que Kontax a mis une telle option à votre disposition.

12.3 Kontax peut résilier le présent contrat à tout moment, si :

(A) vous avez violé une stipulation des Clauses et Conditions (ou agi d'une manière démontrant à l’évidence que vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas respecter les stipulations des Clauses et Conditions) ; ou

(B) le partenaire avec lequel Kontax vous a fourni les Services a mis fin à ses relations avec Kontax ou a cessé de vous fournir les Services ; ou

(C) Kontax est sur le point de ne plus fournir les Services à des utilisateurs dans le pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez le service.

12.4 Aucune stipulation du présent Article n'affectera les droits de Kontax concernant la fourniture de Services en vertu de l'Article 4 des Clauses et Conditions.

12.5 A l’expiration des présentes pour quelque cause que ce soit, les droits, obligations et responsabilités dont Kontax et vous-même avez bénéficié, auxquels vous avez été soumis (ou qui ont été acquis pendant l’exécution des Clauses et Conditions) ou qui ont vocation à s’appliquer au-delà de l’expiration des Clauses et Conditions ne seront pas affectés par ladite expiration.

13. Exclusion de garanties

13.1 Les Services sont fournis "en l'état". De ce fait, Kontax et ses partenaires ne garantissent pas notamment que :

(A) votre utilisation des Services répondra à vos exigences,

(B) votre utilisation des Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs,

(C) toute information que vous obtiendrez suite à votre utilisation des Services sera exacte ou fiable.

13.2 Aucune garantie, condition ou autre stipulation (y compris toute garantie implicite concernant la qualité satisfaisante, la convenance à un usage particulier ou la conformité à la description donnée) ne s'applique aux Services, sauf disposition expresse contraire prévue aux présentes et dans la limite de cette disposition.

14. Limitation de responsabilité

14.1 Kontax et ses partenaires ne seront pas responsables vis-à-vis de vous :

(A) pour les dommages indirects ou collatéraux que vous pourriez subir, et pour tout manque à gagner (encouru directement ou indirectement), toute perte de fonds de commerce, clientèle ou de réputation, ou toute perte de données que vous pourriez subir ;

(B) toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir résultant :

(i) du caractère incomplet ou inexact de toute publicité, ou d'une relation ou transaction entre vous-même et tout annonceur ou sponsor dont la publicité apparaît dans les Services ;

(ii) de tous changements que Kontax peut apporter aux Services ou de la cessation permanente ou temporaire de la fourniture des Services (ou de toutes caractéristiques des Services) ;

(iii) de l'effacement, de l’altération ou de l'impossibilité d’enregistrer tout Contenu et autres données de communication conservés ou transmis au moyen de l'utilisation des Services ;

(iii) de votre défaut de communication à Kontax d'informations exactes sur votre compte ;

(iv) de votre incapacité à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe et des coordonnées de votre compte.

15. Bandeaux publicitaires

15.1 Certains des Services fournis par Kontax sont financés par des recettes publicitaires et peuvent donc afficher des bandeaux publicitaires et des promotions.

15.2 Les modalités et le champ des annonces publicitaires publiées par Kontax dans les Services peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.

15.3 En contrepartie de l'accès aux Services fournis par Kontax et de leur utilisation, vous acceptez que Kontax y affiche des bandeaux publicitaires.

16. Autres contenus

16.1 Les services peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites, d'autres contenus ou d’autres ressources sur l'Internet, sur lesquels Kontax n'a aucun contrôle.

16.2 Vous reconnaissez et acceptez que Kontax ne saurait être tenu responsable de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes et que Kontax ne cautionne pas le contenu des annonces publicitaires, des produits ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces sites ou ces ressources.

16.3 Vous reconnaissez et acceptez que Kontax ne saurait être tenu responsable d'aucune perte ou d'aucun préjudice que vous pourriez subir du fait de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes, ou résultant du fait que vous vous soyez fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de toute annonce publicitaire, de tout produit ou de tout élément présentés ou disponibles sur ces sites ou ces ressources.

17. Modifications des Clauses et Conditions

17.1 Kontax peut modifier à tout moment sans préavis les Clauses et Conditions.

17.2 Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation des Services après la date de modification des Clauses et Conditions vaut acceptation desdites Clauses et Conditions modifiées.

18. Dispositions générales

18.1 Votre utilisation des Services pourrait impliquer que, par le biais de ces Services ou du fait de l’utilisation de ces Services, vous utilisiez un service, téléchargiez un logiciel, ou achetiez un produit fourni par une autre personne ou société. Votre utilisation de ces autres services, logiciels ou produits peut être soumise à des conditions distinctes applicables entre vous-même et la société ou la personne concernée. Dans cette hypothèse, les Clauses et Conditions n’auront aucune incidence sur vos relations avec ces autres sociétés ou individus.

18.2 Les présentes Clauses et Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre Kontax et vous-même et régissent votre utilisation des Services.

18.3 Vous acceptez que Kontax vous communique des avis, concernant notamment les modifications apportées aux Clauses et Conditions, par courrier électronique ou par le biais de messages affichés dans les Services.

18.4 Vous convenez que le non-exercice ou la renonciation par Kontax à l’exercice d’un droit ou d’un recours prévu dans les présentes Clauses et Conditions (ou dont Kontax peut se prévaloir en vertu de toute législation applicable) ne seront pas considérés comme une renonciation par Kontax au droit ou au recours en question. Ces droits ou ces recours resteront disponibles à l’avenir.

18.5 Si l'une quelconque des dispositions des présentes Clauses et Conditions est déclarée invalide par un Tribunal compétent, ladite disposition cessera de s'appliquer, sans affecter les autres dispositions des Clauses et Conditions, lesquelles conserveront toute leur force et leur portée.

18.6 Il est expressément convenu que chaque société de traduction partenaire de Kontax sera considérée comme un tiers bénéficiaire des Clauses et Conditions. Ces sociétés auront la faculté d'exécuter directement, et de se prévaloir de toute stipulation des Clauses et Conditions leur conférant un bénéfice (ou des droits). Sous cette réserve, aucune autre personne ou société ne sera considérée comme un tiers bénéficiaire des Clauses et Conditions.

19. Loi applicable

En utilisant les services Kontax vous acceptez que les présentes Clauses et Conditions soient régies par le droit français. Vous acceptez de soumettre tout litige découlant des présentes Clauses et Conditions à la compétence exclusive des Tribunaux de Rouen, en France. Nonobstant ce qui précède, Kontax sera en droit de solliciter l'octroi de toutes mesures conservatoires, injonctions ou autre mesure d’urgence devant toute juridiction compétente.

9.6 Kontax est un site de communiqués de presse professionnels et n'est pas conçu pour la publication de petites annonces, d'annonces personnelles, d'articles d'actualités ou d'informations copiés d'autres sites web sous quelque forme ou manière que ce soit.
Les communiqués de presse doivent être directement associés à l’activité de leur éditeur, formatés pour être lus par la presse, et avoir un contenu susceptible d'intéresser des journalistes professionnels.


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